La Communauté d’agglomération Val Parisis organise une enquête publique portant sur son projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Cette enquête se déroulera du lundi 2 novembre 2026 à 9h au mercredi 2 décembre 2026 à 12h, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le projet concerne 13 communes du territoire : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny. Les communes de Bessancourt et Frépillon ne sont pas concernées par le projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions. Le dossier sera consultable au siège de la Communauté d’agglomération Val Parisis, dans les lieux d’enquête prévus dans les communes concernées ainsi que sur le registre numérique sécurisé dédié à l’enquête.

Les contributions pourront être déposées sur les registres papier, transmises via le registre numérique, adressées par courrier électronique ou envoyées par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice.

Mme Emmanuelle Grange, désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, assurera également plusieurs permanences afin de recevoir le public et recueillir ses observations et propositions.

Cette enquête publique permet à chacun de s’informer sur le projet et de participer à la procédure en faisant connaître ses observations avant le mercredi 2 décembre 2026 à 12h.

 

Département(s) concerné(s) : Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) Type : Divers