Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) n...
🙋 La
Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique relative à la déclaration
de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fos-sur-Mer.
L’enquête
publique se déroulera du lundi 02 novembre 2026 à 09h00, au lundi 07 décembre
2026 à 17h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
🚩 La procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de
Fos-sur-Mer vise à faire évoluer le PLU, afin de le rendre compatible avec le
projet d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) l’Espélidou. L’établissement
accueil des adultes polyhandicapés ou souffrant de troubles du spectre de
l’autisme. Son extension permettrait de développer son offre de prise en
charge, dans un contexte marqué par une saturation des structures existantes. Ce
projet répond à une nécessité impérieuse d’accompagnement de ces personnes en
situation d’handicap dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Il s’inscrit
pleinement dans les priorités nationales et régionales visant à améliorer
l’offre médico-sociale pour ces publics. Dans la perspective de la réalisation
de ce projet reconnu comme relevant d'un intérêt général, le PLU doit adapter
les dispositions suivantes :
-
Le reclassement de la parcelle B 2773 de la
zone NL vers la zone UDd ;
-
La
réduction ponctuelle du périmètre d’Espace Boisé Classé significatif du secteur
de projet ;
-
L’adaptation
des dispositions relatives au risque feu de forêt dans le cadre d’une étude
spécifique sur le secteur du projet ;
-
La
création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation spécifique à ce
secteur : OAP N°5 : « Extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
l’Espélidou ».
Une évaluation
environnementale a été réalisée au regard du projet et de ses
incidences sur l’environnement. Elle figure dans le dossier soumis à l'enquête
publique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en
réponse correspondant.
