🙋 La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique relative à l'élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain. A terme, le SCoT se substituera aux cinq SCoT déjà existants et s'appliquera sur les 92 communes de son territoire. 

📅 Cette enquête publique se déroulera du mardi 05 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 soit pendant une durée de 37 jours consécutifs. 

Ce registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête publique et d'émettre des observations ou des propositions. 

📗 ^{Le SCoT Métropolitain}

Le SCoT métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire à l’horizon 2040, définie et formalisée par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) puis traduite au plan réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. Il détermine, notamment, les règles à respecter par les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).

L’élaboration du projet a été rythmée par un dispositif collectif à plusieurs échelles : avec les 92 communes du territoire, les vice-présidents et les élus délégués de la Métropole, les partenaires, la société civile et la population.

Par ailleurs, la construction du document a été guidé par la volonté d’intégrer et de mettre en cohérence les politiques publiques métropolitaines adoptées au cours des dernières années (Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité Métropolitain, Plan Climat Air Energie Métropolitain, Agenda Economique, Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial …).

Le 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a approuvé, par délibération, le bilan de la concertation, menée dans le cadre de la procédure d’élaboration et arrêté le projet de SCoT Métropolitain. L'enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document en juin 2025. 

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement