Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières, et à une enquête parcellaire.

 

Cette enquête porte sur :

• la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines du captage d’eau destinée à la consommation humaine de Neuville-Ferrières ;
• la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection instaurés autour du captage d’eau destinée à la consommation humaine de Neuville-Ferrières ;
• la déclaration d’existence du site et des prélèvements d’eaux souterraines ;
• une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles situées à l’intérieur des périmètres de protection.

 

Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Neuvilles-Ferrières (siège de l’enquête) et Bouelles.

 

Le SIAEPA O2 Bray a relancé, depuis 2014, la régularisation administrative du forage de Neuville-Ferrières (76270) en déposant un dossier portant sur la Déclaration d’Utilité Publique de ce forage. Ce forage dispose d’un avis d’un hydrogéologue agréé datant de 1981 qui a définit des périmètres de protection. Pour ce faire, le SIAEPA O2 Bray, s’est appuyé sur le bureau d’études SUEZ-CONSULTING pour la réalisation de l’étude AAC (2017) et l’étude environnementale qui sont des études préalables à l’avis hydrogéologique. L’hydrogéologue agréé, Monsieur Smaïl SLIMANI, a rendu son avis en mai 2020.

En 2021, l’ARS de Normandie a lancé une consultation interservices dans le cadre de cette procédure de DUP du forage de Neuville-Ferrières. 

Suite aux différents retours des entités consultées, le SIAEPA O2 Bray s’est entouré en 2023 du bureau d’études ANTEA pour mettre à jour l’ensemble des dossiers en vue de les présenter à l’enquête publique.

Le débit cumulé de l’ouvrage est établi comme suit :

• Débit horaire de 150 m3.
• Débit journalier de 1 800 m3.

Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement O2 Bray à l’adresse mail suivante :   secretariat@o2bray.fr

 

Mme Annie TURMEL, professeur d’anglais, à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

M. Bernard RINGOT, ingénieur pont et chaussées, à la retraite, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice.

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies de Neuville-Ferrières et Bouelles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

 

Le dossier d’enquête est également consultable :

• sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique – captage de Neuville-Ferrières) ainsi qu’à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/ep-captage-de-neuville-ferrieres
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le captage de Neuville-Ferrières » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.

Type d'enquête: Divers