Situé sur la commune de Charencey, le long de la Route Nationale 12, le projet de parc éolien du Haut-Perche, composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison, bénéficie d’un Arrêté Préfectoral d’autorisation depuis le 22 mars 2016. 

Cet arrêté a été l’objet d'un recours devant les juridictions administratives, lequel a été rejeté le 31 décembre 2018 par le Tribunal Administratif de Caen. Ce jugement a par la suite été contesté devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, le 7 juillet 2023. Cette procédure est aujourd'hui toujours en cours.

Dans son jugement du 7 juillet 2023, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a demandé une régularisation du dossier portant sur trois éléments :

• Les capacités financières du pétitionnaire  ;
• Les garanties financières apportées par le pétitionnaire ;
• L’étude des effets stroboscopiques sur les ombres portées et l’avis de l’Agence Régionale de Santé sur celle-ci.

Dans le cadre de cette régularisation, une consultation du public par voie électronique est organisée, à la demande de la Cour. Elle vise à présenter au public les études complémentaires réalisées par EDF Renouvelables. Cette consultation est complémentaire à l'enquête publique et aux différentes phases de concertation réalisées préalablement. 

Les documents sont à la disposition du public du 4 novembre au 5 décembre 2024. 

Le dossier et les différentes informations relatives à la consultation du public par voie électronique sont consultables :

• Depuis cette page web ;
• A la mairie de Charencey, sur support papier ;
• Par voie dématérialisée, aux mairies environnantes de Charencey ;
• Sur le site des services de l’Etat dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l’Etat – Environnement, transition énergétique et prévention des risques – protection de l’environnement – enquêtes publiques, participation et consultation du public – les enquêtes publiques ;
• Sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative Place Bonnet – 61000 Alençon, aux jours et heures d’ouverture de la cité ;

Des informations peuvent également être demandées auprès de EDF Renouvelables en adressant un mail à Florent Chiappini, Directeur de projet : florent.chiappini@edf-re.fr. 

Le parc éolien du Haut-Perche en quelques chiffres :

• 3 éoliennes d’une puissance totale de 10,95 MW ;
• 1 poste de livraison ;
• Une production annuelle de 24 GWh par an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle de plus de 10 900 personnes (chauffage inclus) ;
• Un partenariat avec Territoire d’Energie Orne (TE61) ;
• Des relations continues avec les élus du territoire depuis les premiers échanges en 2007.

Type d'enquête: Divers