MODIFICATION N°1 DE LA COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE
Le projet de modification a
pour principaux objectifs de :
- Permettre la réalisation d’un projet de logements sur le site « Chemin de la Montagne » ;
- Procéder à des ajustements règlementaires ;
- Rectifier des erreurs matérielles ;
- Mettre en compatibilité le PLU avec les prescriptions du SAGE Marne Confluence ;
Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation
environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et
de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.
Afin de conduire cette enquête, la
vice-présidente du Tribunal de Melun a désigné
Monsieur Jacky HAZAN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur
Christophe BAYLE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête
publique papier sera déposé et mis à la disposition du public au sein des
locaux :
- De la Mairie de La Queue-en-Brie, Place du 18 juin 1940, 94510 La Queue-en-Brie, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
- De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
