La commune de Toulouse est dotée d'un site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvépar arrêté ministériel du 21 août 1986, après décision du conseil municipal et consultation de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Ce SPR couvre l'ensemble de la commune comprise dans l'enceinte moderne, à savoir le centre historique de Toulouse et le faubourg Saint-Cyprien ainsi que le périmètre de la basilique Saint-Sernin et l'Hôtel-Dieu.

Depuis 2015, la commune de Toulouse tend à élaborer et à faire approuver son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) avec, pour objectifs : continuer la revitalisation et le développement de l'habitat et des activités du centre-ville pour le rendre plus attractif ; prendre en compte les enjeux climatiques et de sobriété ; sensibiliser les occupants du secteur concerné ; préserver et valoriser la richesse et les spécificités du patrimoine toulousain et le mettre en cohérence avec le label « Ville d'art et d'histoire ».

La DRAC d'Occitanie et Toulouse Métropole conduisent ce projet. L’enquête publique a pour objet l'approbation du PSMV du SPR de la commune de Toulouse. Monsieur Bernard Laubary, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Monsieur Didier Cancé, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’élaboration du PSMV n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement