Terminée
Du 05/11/2024 au 06/12/2024

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne ...

La commune a lancé en mars 2021 l’élaboration de son plan local d’urbanisme à l’échelle des 5 communes historiques puisque le PLU de la commune déléguée de Veneux-les sablons datait du 05 octobre 2017 et celui des 4 autres communes déléguées à savoir Ecuelles, Episy, Montarlot et Moret-sur-Loing du 30 septembre 2020.

Ce projet a fait l’objet de réunions de travail avec les conseillers municipaux dont deux avec les personnes publiques associées le 1er juin 2022 et le 07 décembre 2023 et trois  réunions publiques les 10 juin 2022,  30 janvier 2024 et 3 juillet  2024.

Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été présenté et débattu en conseil municipal du 28 juin 2022 puis une nouvelle fois le 30 avril 2024 suite à la demande des services de l’Etat de retirer le projet de PLU arrêté le 7 février 2024.

  • Les objectifs de ce PLU depuis 2021 sont les suivants et restent inchangés :
  • Protéger et valoriser les patrimoines bâtis, naturels, agricoles et paysagers 
  • Adapter le territoire aux bouleversements inhérents aux changements climatiques
  • Construire un développement urbain équilibré et respectueux du territoire
  • Défendre le tissu économique de proximité et développer un tourisme durable
  • Faire de Moret-Loing-et-Orvanne un lieu durable et équitable au service de tous les habitants
  • Créer un lien pour favoriser la cohésion des 5 communes historiques.


Au titre des opérations d’aménagements programmés (OAP), le projet de PLU en retient 8 : Il s’agit de secteurs dans lesquels la collectivité souhaite apporter un aménagement qualitatif tant en matière d’’habitat, d’équipements publics, de transports publics, d’équipement commercial et de développement des énergies renouvelables.


  • OAP Du Faubourg d’Ecuelles sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020 
  • OAP La Sapinière sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
  • OAP du Barrage de l’Orvanne sur la commune déléguée d’Ecuelles
  • OAP Eco-Domaine Coucoo sur la commune déléguée d’Ecuelles 
  • OAP du Bord du Canal sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
  • OAP Les Closeaux sur la commune déléguée d’Episy déjà inscrite au PLU de 2020
  • OAP les Clubs zone économique des Renardières sur la commune déléguée d’Ecuelles déjà inscrite au PLU de 2020
  • OAP des Hauts Rames sur la commune déléguée d’Episy au niveau de l’aérodrome qui concerne un projet de développement de panneaux solaires photovoltaiques, 


Par rapport aux PLU précédents, la diminution des surfaces ouvertes à l’urbanisation est de 13 ha préservées de toutes formes d’urbanisation montrant ainsi la volonté de la commune de respecter les objectifs de la loi sur la non-artificialisation des sols du 13 juillet 2023 et de la loi climat et résilience du 12 août 2021.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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