L'enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Noisy-sur-Ecole 1 » (indice minier 02934X0040 – BSS000WBYP) situé sur le territoire de la commune de Noisy-sur-Ecole,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau, au titre de la loi sur l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage, aura lieu du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024  à 17h00. Le siège est fixé en mairie de Noisy-sur-Ecole (1 Rue du Pont de l'Arcade - 77123).

Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.

M. Christian HANNEZO, manager sécurité, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean BAUDON, géomètre expert retraité, ingénieur conseil en infrastructures, retraité, en qualité de suppléant.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai  au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l'enquête.

Vous avez la possibilité de :
    - consulter le dossier en ligne,
    - déposer une observation sur le registre numérique,
    - envoyer un mail au commissaire enquêteur.

Permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Noisy-sur-Ecole (1 rue du Pont de l'Arcade- 77123), aux dates et heures suivantes :