Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 16/12/2024 au 01/02/2025

Autorisation environnementale concernant la déviation de la ...

Du 16/12/2024 au 24/01/2025

Enquête publique - REVISION DU PLU VILLE DE MURET

Du 16/12/2024 au 31/12/2025

Enquête publique - DÉVIATION DE LA CANALISATION EN DN300 AU P...

Du 16/12/2024 au 16/01/2025

Modification du plan local d'urbanisme N°1 - OLLAINVILLE

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

PROJET DE CRÉATION D'UN RÉSEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE RELIANT L...

Du 16/12/2024 au 16/02/2025

ELABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT ...

Du 16/12/2024 au 21/01/2025

PROJET DE DÉCARBONATION ET PROJET PHOTOVOLTAÏQUE par la société AGC...

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

ZONAGE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VESOUL...

Du 13/12/2024 au 17/01/2025

Enquête publique unique relative aux projets de RÉVISIONS D...

Du 10/12/2024 au 10/01/2025

RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’U...

Du 09/12/2024 au 11/01/2025

ENQUETE PUBLIQUE CARRIÈRES ERIC LASNON

Du 09/12/2024 au 23/12/2024

LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN...

Du 09/12/2024 au 10/01/2025

Ferme agrivoltaïque comportant trois permis de construire aux ...

Du 09/12/2024 au 16/02/2025

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) Échéance 4 - ...

Du 09/12/2024 au 10/01/2025

Concertation ZAEnR - Baisieux

Du 09/12/2024 au 10/01/2025

DUP - ZAC DU FAVRET (CAILLOUX-SUR-FONTAINES)