Projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Mar...
« Le plan local d’urbanisme (PLU)
est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (Epci)
ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe
en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire
considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé
prenant en compte à la fois les politiques nationale et territoriale
d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de
l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire
respectueux des principes du développement durable en particulier par une
gestion économe de l’espace et répondant aux besoins de développement local. »
« Les atouts du nouveau plan local d’urbanisme décret
relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le
29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils,
au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les
accompagner et les soutenir dans leur mission.
Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général
de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme,
pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme
le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la
traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
- le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
- la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Les nouveaux plans locaux d’urbanisme qui intégreront cette
réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations
d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur
territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et
favoriser la qualité de leur cadre de vie,
Le Plan Local d’Urbanisme grâce à une assise
réglementaire confortée. Il s’agit ainsi de redonner du sens au
règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme
réglementaire à un urbanisme de projet. » (Source :
Ministère du Logement et de l’Habitat durable, 2016).
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi climat et
résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets renforce les objectifs de sobriété foncière et
de lutte contre l’artificialisation des sols dans les plans locaux d’urbanisme.
PRÉSENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : OBJET ET CADRE JURIDIQUE CONTENU
Pour atteindre ces objectifs, le plan local d’urbanisme est
composé de plusieurs pièces :
- un rapport de présentation ;
- un projet d’aménagement et de développement durables ;
- des orientations d’aménagement et de programmation ;
- un plan de zonage ;
- un règlement ;
- des annexes (servitudes d’utilités publiques, contraintes...).
« [le nouveau décret] conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.
Le nouveau règlement du plan local d’urbanisme structuré
autour de trois grands axes. Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de
développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en trois
chapitres qui répondent chacun à une question :
- l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ?
- les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ? »
De plus, le règlement évolue pour :
- redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;
- sécuriser certaines pratiques innovantes ;
- enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;
- et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.
Cette réforme vise à faciliter les projets
de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la
relance de la construction.
(Source : Ministère du Logement et de
l’Habitat durable, 2016).
Lorsqu’une commune décide de se doter d’un
plan local d’urbanisme, la loi précise que la concertation avec les habitants
est obligatoire.
Cette concertation consiste à informer et à
faire participer les habitants par les moyens choisis par le conseil municipal
: cela peut être l’organisation d’une réunion publique d’information, d’un
cahier d’observations où chacun puisse exprimer son avis et formuler des
observations…
