Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre du plan de...
Les bassins versants du Sornin et du Jarnossin se situent à cheval sur la région Auvergne Rhône Alpes et la région Bourgogne Franche Comté. Le territoire recoupe 59 communes structurées en 6 intercommunalités elles-mêmes situées sur 3 départements : la Loire, la Saône-et-Loire et le Rhône.
Ces deux bassins versants limitrophes, affluents rive droite de la Loire dans la Plaine du Roannais, présentent les caractéristiques suivantes :
- le Sornin :
- bassin versant à
520 km2 pour un drain principal d’environ
- sources situées dans le haut-Beaujolais, altitude à environ
- confluence avec la Loire à Pouilly-sous-Charlieu, altitude à environ
- le Jarnossin :
- bassin versant à
68 km2 pour un drain principal d’environ
- sources situées sur le piémont du haut-Beaujolais à environ
- confluence avec la Loire à Pouilly-sous-Charlieu, altitude à environ
Les dégradations subies par ces milieux ont conduit à la
mise en place de démarches de gestion globale des cours d’eau depuis les années
2000, qui se sont traduits par la signature de contrats de rivière successifs.
Le contrat de rivière Sornin Jarnossin 2024-2029 – objet de
la présente déclaration – s’inscrit dans la continuité des précédentes
démarches. L’animation générale de ce contrat est portée par le SYMISOA, et la
mise en œuvre des actions reste assurée par chaque maître d’ouvrage sur son
territoire respectif en 2024 : le SYMISOA sur le bassin du Sornin,
Charlieu Belmont Communauté sur le bassin du Jarnossin. A partir de 2025, le
bassin versant du Jarnossin sera intégré au périmètre du SYMISOA qui deviendra
seul maître d’ouvrage des travaux sur les milieux aquatiques et humides.
Les opérations prévues au contrat de rivière 2024-2029 s’inscrivent dans l’objectif général d’atteinte du bon état écologique des eaux fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000, et répondent aux missions de ces acteurs, porteurs de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Elles comportent des actions visant à restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et à préserver la ressource en eau.
Type d'enquête: Divers
