L’enquête publique conduite dans le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis sur ces modifications. 

Le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du Code des relations entre le public et l’administration). 

La requalification de la place de la Porte de Montreuil requiert préalablement le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris, d’une emprise située au droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20ème. Ce déclassement doit faire l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière. 

Cette enquête se déroule du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus. Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de recueillir les observations du public et d’établir un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête. 

Vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site dédié à cette enquête publique : 

https://www.registre-numerique.fr/declassement-porte-de-montreuil-2024

ou à l’adresse mail suivante : 

declassement-porte-de-montreuil-2024@mail.registre-numerique.fr

Vous avez également la possibilité de consulter en version papier, le dossier soumis à l’enquête publique à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta 75020 Paris, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30. 

Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la Mairie du 20ème arrondissement, de la manière suivante : 

- Le lundi 2 décembre 2024, de 10 heures à 12 heures, 

- le jeudi 12 décembre 2024, de 17 heures à 19 heures, 

- le lundi 16 décembre 2024, de 14h30 à 16h30. 

Type d'enquête: Divers