COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH)
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH), pour révision des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).
Cette enquête publique devait se dérouler du lundi 2 décembre 2024 à 9h00 au lundi 6 janvier 2025 à 17h30, soit pendant 36 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 janvier 2025 à 17h00 précises.
