CHAMPOSOULT : DUP de la dérivation des eaux, instauration des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes et autorisation d'utiliser l'eau des captages en vue de la consommation humaine concernant les captages « Val Bequet »
Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) de la dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection et de l’institution des servitudes afférentes et l’autorisation d’utiliser l’eau des captages en vue de la consommation humaine concernant les captages « Val Bequet », situés sur la commune de CHAMPOSOULT et présentée par le Syndicat Départemental de l’Eau (SDE) de l’Orne pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de CHAMPOSOULT.
- parcellaire, en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 décembre 2024 à 14h00 au mardi 7 janvier 2025 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 janvier 2025 à 12h00 précises.
