Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Du 07/01/2025 au 10/02/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Ur(...)

Haute-Savoie (74)

Du 02/01/2025 au 13/02/2025

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT P...

Du 04/04/2022 au 31/12/2025

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rodez

Du 01/08/2021 au 31/12/2025

Elaboration du RLPi du Territoire du Pays Salonais

Du 26/01/2021 au 31/12/2022

Révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence

Du 15/01/2025 au 14/02/2025

Demandes de permis de construire pour l'installation de 2 parcs photovoltaïques flott(...)

Du 09/01/2025 au 07/02/2025

SAP EN AUGE : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de prot(...)

Du 27/12/2024 au 27/12/2024

Demande d'autorisation environnementale modification méthanisation et du plan d'épandage

Du 30/12/2025 au 30/01/2025

MONTE : demande d'autorisation environnementale présentée par le « Syndicat mixte pou(...)

Haute-Corse (2B)

Du 06/01/2025 au 07/02/2025

LANSARGUES : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 14/01/2025 au 14/02/2025

BORMES-LES-MIMOSAS : révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 27/12/2024 au 27/01/2025

Enquête publique environnementale relative à la création d’un nouv...

Du 18/12/2024 au 17/01/2025

HAUTELUCE : projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

CREST-VOLAND : construction du télésiège cabines débrayables de la Logère en remplace(...)

Du 21/11/2024 au 23/12/2024

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Mar...

Du 23/12/2024 au 01/02/2025

MODIFICATION N°3 DU PLU DE SAINT-BERNARD