Elaboration du PLUIH de la communauté de commune du Bassée M...
Il sera
procédé du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, à une
enquête publique portant à
la fois sur :
-
Le
projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de
l’habitat (PLUi-H) couvrant le territoire des 42 communes de la Communauté de
communes Bassée-Montois ;
-
L’abrogation
consécutive des cartes communales des communes de Baby, Bazoches-lès-Bray,
Cessoy-en-Montois, Fontaine-Fourches, Hermé, Luisetaines, Meigneux,
Mons-en-Montois, Paroy, Passy-sur-Seine, Villenauxe-la-Petite, Villuis et
Vimpelles ;
-
Les
projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques sur
le territoire des communes d’Egligny, de Montigny-Lencoup, de Bray-sur-Seine et
de Donnemarie-Dontilly.
Le PLUi-H, porté par la Communauté de communes
Bassée-Montois, est un document réglementaire et programmatique traduisant un
projet global d’aménagement du territoire et une politique de l’habitat communs
aux 42 communes la composant.
Cette étape importante du
projet vise à recueillir les observations du public.
Pour diligenter cette enquête
publique a été désignée une commission d'enquête composée de :
- Madame Nicole SOILLY,
Présidente
- Madame DELAFOSSE,
membre titulaire
- Monsieur Fabien
FOURNIER, membre titulaire
- Monsieur Jean BAUDON,
membre suppléant
Vous avez la possibilité de
consulter en ligne les éléments du dossier.
Les
membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public, aux
lieux, jours et heures indiqués ci-dessous :
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PERMANENCE 1 |
PERMANENCE 2 |
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Mairie de BALLOY |
Mardi 07 janvier 2025 15H/18H |
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Mairie de BRAY-SUR-SEINE |
Jeudi 5 décembre 2024 15H/18H |
Vendredi 10 janvier 2025 14H/17H |
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Mairie de CHALMAISON |
Lundi 16 décembre 2024 14H/17H |
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Mairie de CHATENAY-SUR-SEINE |
Vendredi 06 décembre 2024 9H/12H |
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Mairie de DONNEMARIE-DONTILLY |
Samedi 21 décembre 2024 9H/12H |
Lundi 6 janvier 2025 15H/18H |
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Mairie d’EGLIGNY |
Vendredi 20 décembre 2024 8H30/11H30 |
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Mairie de FONTAINE-FOURCHES |
Mardi 17 décembre 2024 14H/17H |
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Mairie de GOUAIX |
Samedi 7 décembre 2024 9H/12H |
Vendredi 10 janvier 2025 9H/12H |
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Mairie de MONTIGNY-LE-GUESDIER |
Mardi 17 décembre 2024 14H/17H |
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Mairie de MONTIGNY-LENCOUP |
Mercredi 4 décembre 2024 9H/12H |
Vendredi 10 janvier 2025 14H/17H |
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Mairie de SAVINS |
Samedi 14 décembre 2024 9H/12H |
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Une
réunion d’information et d’échange avec le public sera, en outre, organisée le
mardi 17 décembre 2024 à 18H00 à Bray-sur-Seine (77 480), à la salle des fêtes.
