Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 27/02/2025 au 28/03/2025

ZAC LA PLANTE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE MONTMAGNY

Val-d'Oise (95)

Du 03/11/2024 au 25/11/2024

DUP dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres pour la régularisa(...)

Du 24/02/2025 au 28/03/2025

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE PLAINE COMMUNE ET LE DOSSIER ...

Seine-Saint-Denis (93)

Du 24/02/2025 au 28/03/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Finistère (29)

Du 24/02/2025 au 25/03/2025

Enquête publique sur les dispositions du projet de révision d...

Val-d'Oise (95)

Du 24/02/2025 au 25/03/2025

Participation du public par voie électronique (PPVE) relative ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 24/02/2025 au 25/03/2025

PROJET DE LAGUNES AGRICOLES AVEC COUVERTURE D'OMBRAGE SOLAIRE...

Du 24/02/2025 au 27/03/2025

Autorisation environnementale pour l'aménagement du quartier ...

Du 22/02/2025 au 24/03/2025

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2du P...

Val-de-Marne (94)

Du 19/02/2025 au 21/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET EOLIEN RAILLIMONT

Du 19/02/2025 au 19/03/2025

CONSULTATION DU PUBLIC A ÉTÉ PRESCRITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT P...

Du 24/02/2025 au 28/03/2025

Révision PLUi Pays de Chantonnay

Du 02/09/2024 au 20/09/2024

Zonage d'assainissement commune de Recoubeau-Jansac

Du 17/02/2025 au 18/03/2025

Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emp...

Du 17/02/2025 au 20/03/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) dans le...

Du 17/02/2025 au 21/03/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN ...