Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 873 A venir 0 En cours 33 Passées 840

Réinitialiser

Du 12/03/2025 au 17/06/2025

Consultation du public relative à la demande d'autorisation ...

Seine-Maritime (76)

Du 11/03/2025 au 13/06/2025

Consultation du public par voie électronique relative à la d...

Du 10/03/2025 au 26/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 D...

Du 10/03/2025 au 10/06/2025

Consultation du public par voie électronique portant sur la ...

Du 05/03/2025 au 24/03/2025

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’...

Du 05/03/2025 au 20/03/2025

Modiﬁcation du Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Ver...

Du 03/03/2025 au 04/06/2025

Demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de l’Ariège, autorité...

Du 03/03/2025 au 21/03/2025

L’opération d’aménagement urbain du secteur Robert Dupont – Rue...

Hauts-de-Seine (92)

Du 03/03/2025 au 19/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ALIÉNATION DE CHEMIN RURAL POUR LA...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 03/03/2025 au 27/03/2025

Projet de révision de la carte communale et l'identification ...

Seine-et-Marne (77)

Du 07/04/2022 au 28/02/2025

ELABORATION DU PLUi D’ESTUAIRE ET SILLON

Du 04/11/2020 au 31/12/2022

Elaboration PLU La Barben

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Puy-de-Dôme (63)

Du 04/11/2024 au 04/12/2024

Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique sur le...

Du 04/11/2024 au 04/12/2024

Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique sur le...

Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...