Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 856 A venir 0 En cours 21 Passées 835

Réinitialiser

Du 27/01/2025 au 25/02/2025

Enquête conjointe préalable à l'extension de classement du pa...

Du 27/01/2025 au 28/02/2025

Projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Vauclu...

Du 27/01/2025 au 28/02/2025

Mise à disposition du public - projet simplifié d’acquisition pub...

Du 24/01/2025 au 25/02/2025

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE D'EGUILLY ...

Du 24/01/2025 au 25/02/2025

PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (21)

Du 23/01/2025 au 21/02/2025

Enquête publique - REVISION DU PLU DE CERGY

Du 23/01/2025 au 23/02/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) sur la demande...

Du 20/01/2025 au 03/02/2025

PPVE - prolongation de l'autorisation relatif à l'exploitation ...

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Exploitation et la construction d'une plateforme logistique sur...

Du 20/01/2025 au 04/02/2025

MODIFICATION N°2 DU PLU DE RÉGNIÉ-DURETTE

Du 20/01/2025 au 18/02/2025

Projet de renouvellement urbain du quartier des Marnaudes – F...

Du 20/01/2025 au 25/02/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Du...

Du 20/01/2025 au 24/02/2025

Enquête publique - RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA NOUE ET DU CLOS ...

Du 20/01/2025 au 04/02/2025

ENQUETE PUBLIQUE DUP / PARCELLAIRE - COMMUNE DE LORETTE

Du 20/01/2025 au 18/02/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR AC...

Du 20/01/2025 au 19/02/2025

Projet de réalisation de la ZAC Aurore à Orly