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Annuaire des procédures de participation du public
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE : modification de droit commun n°4 du Plan Lo(...)
COGGIA : instauration d'une servitude de passage des piétons transversale au rivage
BUSIGNY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
ROUSSILLON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale dé(...)
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN...
VILLERS-SUR-MER et BLONVILLE-SUR-MER : reconnaissance du système d'endiguement des co(...)
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION : projet arrêté de Schéma de Cohérence Terri(...)
PARTICIPATION DU PUBLIC MODIFICATIONS N°5 ET 6 DU PLUI
SAINTE-CONSORCE : arrêt de projet de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l(...)
SAINTE-CONSORCE : mise à jour du schéma directeur et des zonages des eaux pluviales d(...)
SOLAIZE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métrop(...)
PIANA : projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à(...)
CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO : plan de mobilité
CASTRES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnem(...)
SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES : projet d'opération d'aména(...)