Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2323 A venir 0 En cours 91 Terminées 2232

Réinitialiser

Du 19/12/2025 au 23/01/2026

ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE ...

Du 17/12/2025 au 17/01/2026

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ne...

Val-d'Oise (95)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie ...

Du 16/12/2025 au 23/01/2026

TRANSITION ENERGÉTIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE TRANCHE 2

Seine-Maritime (76)

Du 16/12/2025 au 15/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SCEA D...

Finistère (29)

Du 16/12/2025 au 16/01/2026

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR CONCARNEAU C...

Finistère (29)

Du 16/12/2025 au 24/01/2026

PROJET RÉVISION DU Plan Local d'Urbanisme - LEGNY

Du 16/12/2025 au 05/02/2026

Demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement...

Du 15/12/2025 au 16/01/2026

L’instauration d’un secteur de renouvellement urbain sur le ...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/12/2025 au 16/01/2026

Instauration d’un secteur de renouvellement urbain, situé da...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/12/2025 au 19/01/2026

Construction d’un site piscicole et d’un atelier de transformation de ...

Du 15/12/2025 au 23/01/2026

Création de zones de rétention temporaire et d’un bassin de ...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/12/2025 au 20/01/2026

Commune de Daux - Elaboration du zonage de gestion des eaux ...

Haute-Garonne (31)

Du 15/12/2025 au 16/01/2026

Participation du Public par Voie Electronique - construction...

Du 15/12/2025 au 23/01/2026

La création de zones de rétention temporaire et d'une zone d...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/12/2025 au 16/01/2026

Instauration d'un secteur de renouvellement urbain MESNIL AM...

Seine-et-Marne (77)