Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1906 A venir 2 En cours 161 Passées 1743

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Du 10/09/2025 au 10/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE...

Hauts-de-Seine (92)

Du 10/09/2025 au 10/10/2025

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme relative à d...

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Participation du Public par voie électronique- PROJET D'AMENAGEMENT ...

Du 09/09/2025 au 30/09/2025

MODIFICATION N°2 PLU COMMUNE DE CHAPONOST

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PLUI-H ET SDA

Du 09/09/2025 au 10/10/2025

PRINGY : projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFIFCATION N°2 DU PLAN LOCAL D...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 25/09/2025

VOCANCE : DUP pour instauration captages sur vocance avec servitude de passage et en(...)

Du 08/09/2025 au 23/09/2025

Enquête publique portant sur le confortement de berges du ruisseau ...

Du 08/09/2025 au 06/10/2025

Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de ...

Haute-Garonne (31)

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

PPVE RECONVERSION ANCIEN LYCÉE PROVISOIRE, ville de Lognes - ...

Seine-et-Marne (77)

Du 08/09/2025 au 11/10/2025

Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercomunal (PLUI) de...

Du 08/09/2025 au 08/10/2025

Enquête publique - Création de la ligne de Tramway Express d...

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête Publique relative à un projet d'exploitation d'un parc é...

Deux-Sèvres (79)

Du 08/09/2025 au 10/10/2025

Enquête publique environnementale unique relative au projet ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 08/09/2025 au 08/12/2025

Consultation du public - transit, regroupement, décharge et ...