Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3870 A venir 6 En cours 267 Terminées 3594

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Du 02/11/2026 au 02/02/2027

LIVRY-LOUVERCY : consultation du public - demande d’autorisation environnementale por(...)

Du 02/11/2026 au 02/02/2027

Demande d’autorisation environnementale pour un projet de renouvellement e...

Du 02/11/2026 au 07/12/2026

Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) n...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A85 - ÉCHANGEUR MULTIMODAL DE JOUÉ-LÈS-TOURS

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL À PARÇAY-MESLA...

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE TOURS-CENTR...

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - GARE AUTOROUTIÈRE DE CHAMBRAY-LÈS-TOURS

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE SORIGNY

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A85 - GARE AUTOROUTIÈRE DE VEIGNÉ

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A85 - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL D'ESVRES-SUR-I...

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - 3 PASSERELLES PIÉTONS-VÉLOS AU-DESSUS DE L...

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - TRAITEMENT ACOUSTIQUE DANS LA TRAVERSÉE DE ...

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 15/12/2026

CONCERTATION-A10 - ÉCHANGEUR MULTIMODAL DE ROCHEPINARD

Indre-et-Loire (37)

Du 02/11/2026 au 16/11/2026

ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES relatives à l’opération de réam...

Seine-et-Marne (77)

Du 02/11/2026 au 04/12/2026

Enquête publique unique préalable relative au projet "AGORALIM" d...

Val-d'Oise (95)

Du 02/11/2026 au 02/12/2026

Zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ...

Hauts-de-Seine (92)

Val-d'Oise (95)