L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Terre Valserhône l'lnterco.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2026 à 14h00 au mercredi 18 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 novembre 2026 à 17h00 précises. 

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Intervenant(s) : Monsieur Bernard PAVIER Type : Installations classées