PETR DU DOUBS CENTRAL : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Doubs(...)

TEULAT, MONTCABRIER et BANNIERES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole(...)

Modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole R...

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publ...

Consultation du public concernant la création d'un entrepôt l...

Révision de la Charte du Parc naturel régional des Ardennes e...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAUSSES À L’AUBRAC Enquête publique uniq...

EP 2600029 - création d'une voie verte le long des berges de ...

TREBAN : demande de permis de construire déposée par la SAS TREBAN AGRI SOLAIRE ENERG(...)

SAINT-GEORGES D’OLÉRON, SAINT-DENIS D’OLÉRON et LA BRÉE-LES-BAINS : consultation du p(...)

LOHUEC : consultation du public - DAE relative à l'élevage avicole situé lieu-dit « L(...)

LES BELLEVILLE et LES ALLUES : remplacement du TSD des 3 vallées (VAL THORENS), soumi(...)

FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE et PRESSIGNY : consultation du public sur la deman(...)

LEMUD et RÉMILLY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnement(...)

DÉCLASSEMENT D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER.

Enquête publique préalable à l'approbation du plan des servitudes aé...