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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2323 A venir 0 En cours 91 Terminées 2232
Réinitialiser
En cours
Du 01/12/2025 au 02/03/2026

CPIV RUISSELLEMENT, ÉROSION TERRITOIRE NORD PICARDIE

Somme (80)
En cours
Du 01/12/2025 au 02/03/2026

Consultation du public parallélisée projet de datacenter DC6 à...

Val-d'Oise (95)
En cours
Du 01/12/2025 au 28/02/2026

Consultation préalable à la délivrance d'une autorisation en...

Hauts-de-Seine (92)
En cours
Du 28/11/2025 au 01/07/2026

Révision allégée n°1 du PLU de Grans

Bouches-du-Rhône (13)
Terminée
Du 28/11/2025 au 05/01/2026

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Cr...

Oise (60)
Terminée
Du 28/11/2025 au 06/01/2026

Enquête publique - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU - MARMANDE

Lot-et-Garonne (47)
Terminée
Du 27/11/2025 au 26/12/2025

Enquête publique préalable à la déclaration de projet n°2 emp...

Rhône (69)
Terminée
Du 26/11/2025 au 30/12/2026

Déclaration d’utilité publique du projet de recyclage foncier de ...

Seine-Maritime (76)
En cours
Du 26/11/2025 au 26/02/2026

Réalisation d'une plateforme logistique - Parc d'Activité des S...

Oise (60)
Terminée
Du 25/11/2025 au 06/01/2026

Enquête publique portant sur les projets de Plan Local de l'Urbanisme ...

Morbihan (56)
Terminée
Du 24/11/2025 au 29/12/2026

Sécurisation de l'alimentation en eau potable d'Étretat

Seine-Maritime (76)
Terminée
Du 24/11/2025 au 12/12/2025

Amenagement ilot madeleine douai

Nord (59)
Terminée
Du 24/11/2025 au 12/12/2025

Amenagement ilot bellain douai

Nord (59)
Terminée
Du 24/11/2025 au 23/12/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE GRAVELINES RÉACTEURS N°2 ET N°4

Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Terminée
Du 24/11/2025 au 23/12/2025

Projet de parc éolien sur les communes de Saint-Mayeux et Sa...

Côtes-d'Armor (22)
Terminée
Du 24/11/2025 au 23/12/2025

Enquête Publique: Domaine du Sausseron

Val-d'Oise (95)

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