DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN...
Dans le cadre de la Déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de Village
d’enfants à Meulan-en-Yvelines une enquête publique est organisée par la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ( GPS&O) afin d’informer les habitants et usagers et
recueillir leurs observations.
Cette procédure a pour objet
de faire évoluer le plan de zonage (règlement graphique) sur la parcelle
cadastrée section AI n°132 à Meulan-en-Yvelines. Cette parcelle appartenant au
Département des Yvelines, est implantée au Sud de la commune, sur la rive
droite de la Seine. D’une contenance cadastrale d’environ 1 ha, la parcelle est
accessible au Nord par le 26 boulevard Adolphe Thiers (RD190) qui permet une
connexion avec le centre-ville de la commune. Ainsi, il s’agit de :
-
Modifier le zonage actuel en NV à UDe. Seule la
moitié Nord de la parcelle est concernée par le projet, soit 0.49 ha (47.6% de
la parcelle).Le projet n’a pas vocation à intercepter le périmètre du PPRI et
celui de l’Espace Boisé Classé (EBC) qui couvrent tous deux la moitié Sud de la
parcelle.
-
Accueillir un projet d’intérêt général type
« Village d’enfants ». Les villages d’enfants sont des
dispositifs spécifiques de protection de l’enfance, généralement portés par
des associations habilitées par les départements. Ce type de
structure permet d’accueillir des fratries dans un cadre de vie sécurisant,
éducatif et durable, favorisant leur bien-être et leur construction personnelle.
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, une adaptation
du PLUi doit être faite afin de réaliser le programme de construction du
village d’enfants.
Cette enquête publique porte à la fois sur :
- Le
projet et son intérêt général, engagé par le Département des Yvelines, la
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), et la Ville
de Meulan-en-Yvelines;
- La
déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi), nécessaire pour permettre la réalisation
du projet.
Au terme de cette enquête publique, le Conseil communautaire
pourra adopter la déclaration de projet emportant approbation de la mise en
compatibilité du PLUi.
