En cours
Du 12/10/2026 au 20/11/2026

TEULAT, MONTCABRIER et BANNIERES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières avec extensions sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et de Francarville

L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d'impact) des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières, dans le département du Tarn, avec extensions sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et de Francarville, dans le département de Haute-Garonne.

Cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est destiné à remédier aux dommages causés par la réalisation de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

Cette enquête publique est organisée dans les communes de Teulat, Montcabrier et Bannières, dans le département du Tarn, ainsi que dans les communes de Bourg-Saint-Bernard et Francarville, dans le département de la HauteGaronne, pour une durée de 40 jours, du 12 octobre 2026 à 9 h 00 au 20 novembre 2026 à 12 h 00.

Département(s) concerné(s) : Tarn (81) Lieu de la procédure : Mairie de Teulat 2 route des Coteaux 81500 TEULAT Intervenant(s) : Monsieur Bernard BOUSQUET Type : Installations classées

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !