Modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole R...
Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine.
Les évolutions d’échelle locale concernent 9 communes membres de la Métropole, au sein des quatre pôles de proximité suivants :
- Le pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Malaunay, Le Trait, Yainville et Saint-Paër
- Le pôle de proximité Plateaux-Robec : Bois-Guillaume, Darnétal et Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
- Le pôle de proximité de Rouen : Rouen
- Le pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine
Le pôle de proximité Val-de-Seine n’est pas concerné par ces évolutions d’échelle locale.
Ces évolutions d’échelle locale ont principalement pour objet :
- La réduction de la consommation foncière
- Les changements de zonage au sein de la zone urbaine
- L’évolution des règles graphiques de morphologie urbaine
- L’évolution des emplacements réservés
- L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets
S’agissant des évolutions d’échelle métropolitaine, ce projet de modification n°10 du PLU permet d’ajuster des dispositions du règlement écrit du PLU pour :
- Corriger une erreur rédactionnelle
- Préciser l’application d’une règle relative à la sous-destination « hébergement ».
- Actualiser le recensement des indices de cavités souterraines pour la commune de Saint-Aubin-Celloville et de prendre en compte les évolutions ponctuelles de cavités souterraines à reporter sur la planche 3 du règlement graphique du PLU pour 37 communes
