Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publ...
Il est procédé du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux concernant le projet d’aménagement d’une « promenade » dans la vallée du Cailly et valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la Métropole Rouen Normandie et d’une enquête parcellaire.
Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la Direction Aménagement Grands Projets Métropole Rouen Normandie : secretariat.DAGP@metropole-rouen-normandie.fr
M. Frédéric JUMEAU, webmestre intranet et site collaboratifs, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Françoise VEDEL, directrice Caisse centrale de mutualité sociale agricole, en retraite, est désignée en qualité de suppléante.
Le dossier soumis à l’enquête publique unique comporte les pièces exigées par la législation et la réglementation, notamment une évaluation environnementale au titre du projet d’aménagement de la voie verte comprenant une étude d’impact, une évaluation environnementale au titre de la mise en compatibilité du PLUi de la Métropole Rouen Normandie comprenant un rapport environnemental, ainsi que l’avis unique de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique unique « DUP valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme » et les pièces du dossier « parcellaire » en version papier ainsi que les registres sont consultables aux jours et heures habituels de leur ouverture au public :
- à la
Métropole Rouen Normandie : 108 Allée François Mitterrand,
76006 Rouen ;
- à la
mairie de Canteleu : 13 place Jean Jaurès, 76380 Canteleu
- à la mairie de
Déville-lès-Rouen : 1 Place François Mitterrand, 76250 Déville-lès-Rouen ;
- à la mairie du Houlme : 7
place des Canadiens, 76770 Le Houlme ;
- à la mairie de Malaunay :
place de la Laïcité, 76770 Malaunay ;
- à la mairie de Maromme :
place Jean Jaurès, 76150 Maromme ;
- à la mairie de
Notre-Dame-de-Bondeville : place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe,
76960 Notre-Dame-de-Bondeville ;
- à la mairie de Rouen : 2 place du Général de Gaulle, 76037 Rouen.
Le dossier d’enquête publique unique « DUP valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme » est également consultable pendant la durée de l’enquête :
- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique – Projet Balade du Cailly) ainsi qu’à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/baladeducailly_mrn-seine-maritime
- sur un poste informatique à la préfecture de la
Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux
jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au
préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de
rendez-vous pour le dossier Balade du Cailly" ou en téléphonant au
02 32 76 51 74.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
- le lundi 12 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 à la
mairie de Malaunay (ouverture) ;
- le samedi 24 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 à la
mairie Maromme ;
- le vendredi 30 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 à la
mairie du Houlme ;
- le mercredi 4 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la
mairie de Notre-Dame-de-Bondeville ;
- le vendredi 13 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie de Déville-les-Rouen (clôture).
•
sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante
pendant toute la durée de l’enquête :
https://www.registre-numerique.fr/baladeducailly_mrn-seine-maritime
• sur les registres papier disponibles en mairies Canteleu, Déville-lès-Rouen, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville et Rouen, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public ;
• par courrier électronique à : baladeducailly_mrn-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
• par courrier postal au siège de l’enquête : Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen, en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - projet Balade du Cailly".
Les contributions reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/baladeducailly_mrn-seine-maritime
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.
À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur auprès de la Métropole Rouen Normandie, auprès de chaque mairie concernée par le projet ainsi qu’à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement) et sur son site internet.
L’autorité compétente pour prendre les décisions de
DUP et de cessibilité à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la
Seine-Maritime.
