Cette enquête porte sur :

• le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac,
• l’abrogation des cartes communales des communes de Buzeins, Cruéjouls, Campagnac, Castelnau-de-Mandailles et Saint-Saturnin-de-Lenne,
• l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Lenne,
• l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des 10 communes dont la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (Bertholène, Gaillac-d’Aveyron, La Capelle Bonance, Prades-d’Aubrac, Sainte-Eulalie-d’Olt, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne et Vimenet).

Le PLUi est un document de planification urbaine qui définit à l’échelle du territoire intercommunal les orientations d’aménagement et les règles d'utilisation des sols (zones constructibles, zones naturelles, hauteur des constructions, etc.) pour les 10 années à venir. Il sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Le zonage d’assainissement est un document de planification qui règlemente la gestion des eaux usées et le cas échant, celle des eaux pluviales.

Département(s) concerné(s) : Aveyron (12) Type : Urbanisme et aménagement