En cours
Du 12/10/2026 au 16/11/2026

SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Germain-Des-Prés avec extension sur la commune de Soual

L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d'impact) de la commune de Saint-Germain-Des-Prés, avec extension sur la commune de Soual, dans le département du Tarn.

Cet aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est destiné à remédier aux dommages causés par la réalisation de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2026 à 9h00 au lundi 16 novembre 2026 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 novembre 2026 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Tarn (81) Lieu de la procédure : Mairie de Saint-Germain-des-Prés 23 Rue de la Mairie 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Intervenant(s) : Monsieur Henri GARRIGUES Type : Installations classées

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !