En cours
Du 21/10/2026 au 05/11/2026

Enquête publique portant sur le projet de définition des caractéristiques de...

Une enquête publique est organisée à la mairie de Sarzeau du 21 octobre 2026 à 8h30 au 5 novembre 2026 à 17h00 concernant le dossier présenté par le service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan qui porte sur le projet de définition des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral du secteur de Kerfontaine à Sarzeau.

Le dossier d’enquête comprend notamment le dossier technique, l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, l’avis d’enquête publique.

Il est consultable à la mairie de Sarzeau aux horaires d’ouverture habituels des services, sur le site internet des services de l’État du Morbihan et sur le registre dématérialisé.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de M. Pierre-Yves MORVAN, responsable de l’unité « sentier côtier » et Mme Pascale MALRY, chargée de mission du sentier côtier, du service mer et littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

Le public peut formuler ses observations sur le registre papier à la mairie de Sarzeau, par courrier, par courriel, ou directement via le registre dématérialisé (voir arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique ou avis d’enquête publique). Les observations seront consultables à la mairie ou sur le registre en ligne.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront disponibles auprès du préfet du Morbihan (DDTM du Morbihan), à la mairie de Sarzeau, ainsi que sur le site internet des services de l’État.

La procédure conduira à définir un nouveau cheminement pour cette section de littoral du secteur de Kerfontaine, en application de la loi du 31 décembre 1976 qui vise à garantir le libre accès du public au littoral.

Département(s) concerné(s) : Morbihan (56) Type : Divers

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