Le demandeur :

VERMILION REP, filiale du groupe canadien VERMILION ENERGY basé à Calgary, a été fondée en 1997. Son siège social est situé à Parentis-en-Born, dans les Landes. Spécialisée dans la recherche et l’exploitation pétrolière, la société exploite plusieurs concessions de mines d’hydrocarbures en Aquitaine, notamment celles de Parentis, Lugos, Lavergne et Courbey.

Les hydrocarbures, extraits de ces concessions, sont acheminés jusqu’à un dépôt situé à Ambès, en Gironde, via une canalisation de transport dite « Parentis-Ambès », à laquelle se raccordent les canalisations dites « Guagnot-Berganton » et « Lugos-Sillac ». Ces infrastructures, essentielles à l’exploitation, traversent des terrains privés, en vertu de conventions d’occupation conclues avec les propriétaires, que VERMILION REP renégocie régulièrement à leur échéance. 

Nature du projet :

VERMILION REP engage actuellement des renouvellements de conventions d’occupation sur certaines parcelles traversées par les canalisations. Compte tenu de leur rôle stratégique dans l’exploitation des concessions minières, la société a sollicité, le 18 octobre 2024, l’application de l’article L153-3 du code minier. Cet article permet, sous réserve d’une déclaration d’utilité publique, d’obtenir un droit d’occupation par arrêté préfectoral pour des terrains situés en dehors du périmètre minier, moyennant le versement d’indemnités aux propriétaires concernés

Type d'enquête: Expropriation (DUP)