Une enquête publique est prescrite concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thorame-Haute. 

Le projet de PLU arrêté en conseil communautaire de la CCAPV le 20 février 2024 comprend les pièces règlementaires (rapport de présentation - dont diagnostic, EIE, évaluation environnementale-, PADD, règlements, OAP, annexes) ainsi que les avis des personnes publiques associées (PPA) et les avis des commissions consultées conformément au code de l’urbanisme.

Le dossier fait l’objet d’une évaluation environnementale. Conformément à l’article L.104-6 du Code de l’urbanisme, la CCAPV a sollicité la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).

Les informations environnementales se rapportant au projet de PLU pourront être consultées dans les mêmes conditions que le dossier, ces dernières étant intégrées au dossier. 

Type d'enquête: Divers