Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-de-Bouc a été approuvé en date du 25 juin 2013 par délibération du Conseil Municipal. Il a fait l’objet de deux modifications approuvées en dates du 17 novembre 2016 et du 29 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal et d’une modification simplifiée approuvée le 22 mars 2018 par délibération du Conseil Métropolitain.

 

La commune a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017 de lancer la modification n°4 du PLU.

 

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ayant été transférée à la Métropole Aix-Marseille Provence au 1^er janvier 2018, le Conseil Municipal de Port-de-Bouc, par délibération en date du 12 décembre 2017, a donné son accord à l’achèvement par la Métropole Aix-Marseille Provence de cette procédure de modification.

 

Ainsi, la poursuite de la procédure de modification n°4 du PLU de Port-de-Bouc a été décidé par le Conseil Métropolitain le 15 février 2018.

 

Cette quatrième modification a pour objet :

 

₋          La mise en conformité du règlement écrit du PLU, au regard des dispositions introduites par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 du Code de l’urbanisme ;

 

₋          Des adaptations mineures du règlement, correspondant à des corrections d’erreurs matérielles ou à des clarifications de libellés ;

 

₋          La mise à jour de la liste des emplacements réservés.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement