Renouvellement de la Concession des Plages de la c...

Terminée

Du 23/08/2024 au 23/09/2024

Renouvellement de la Concession des Plages de la commune de La Tranche sur Mer.

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : La tranche sur Mer Intervenant(s) : Jacques DUTOUR Maître d'ouvrage : Commune de la tranche sur Mer Type : Divers

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Rapport

Documentation

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !