ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Communes de LE PIN, ...
Enquête publique unique relative à la poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et d’extension sur le territoire de la commune de Le Pin, l’instauration de servitudes d’utilité publique sur le territoire des communes de Le Pin, Villeparisis et Courtry, ainsi que la mise en compatibilité (MEC) du document d’urbanisme de la commune de LE PIN, en vue de l’extension de cette installation dans les secteurs couverts par le périmètre du PIG n°2024-01/DCSE/BPE/PIG du 25 avril 2024.
L'enquête publique préalable au projet d’exploitation et d’extension de l’installation de stockage de déchets dangereux sur le territoire des communes de Villeparisis, Courtry et Le Pin, se déroulera du lundi 3 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 17h30.
Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement et sur décision de la commission d’enquête, l’enquête publique unique préalable à :
- l’autorisation environnementale unique préalable à la poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et d’extension de cette installation sur le territoire de la commune de Le Pin,
- l’institution de servitudes d’utilité publique sur le territoire des communes de Le Pin, Villeparisis et Courtry,
- la mise en compatibilité (MEC) du document d’urbanisme de la commune de Le Pin, en vue de l’extension de cette installation dans les secteurs couverts par le périmètre du PIG n°2024-01/DCSE/BPE/PIG du 25 avril 2024,
ouverte par arrêté préfectoral n°2025-02/DCSE/BPE/IC du 8 janvier 2025 et initialement organisée du lundi 3 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 17h30, est prolongée de 8 jours, soit jusqu’au samedi 15 mars 2025 à 12 heures.