Déclaration de projet valant modification du PLU
MEC DP suite à un projet de parc sportif en zone N trnsformée en Ns
Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement Lieu de l'enquête: Santeuil Intervenant(s): Claire CHATEAUZEL Type de maître d'ouvrage: Commune
Voir les modalités de participation dans l’avis ou l’arrêté
