Concertation préalable du public en vue de la modification du ...
La
modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de
Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas,
Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La
Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles,
Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier,
Montbonnot-Saint-Martin, Domène, Murianette, Meylan, Gières, La Tronche,
Saint-Martin-d’Hères et Grenoble
a été prescrite par arrêté préfectoral nº 38-2024-12-05-00005 du 5 décembre
2024.
Cette
modification est engagée pour ajuster et rectifier quelques points de
difficultés constatés sur le règlement depuis plusieurs années, et qui sont
contre-productifs en matière de réduction de la vulnérabilité.
1) Le
règlement du PPRi extrêmement fermé pour les zones BIu a pour conséquence de
laisser les bâtiments existants et en activité sans possibilité de mutation et
d’évolution, sans possibilité y compris pour s’adapter ou pour réduire la
vulnérabilité : l’objectif prioritaire serait donc de donner une capacité
d’évolution et d’adaptation, de manière clairement ciblée : en zone BIu
uniquement, pour le bâti déjà existant, en permettant les projets sur existant
avec contrainte de réduction de vulnérabilité par rapport à la situation
initiale. Ceci irait dans le sens d’une économie foncière et permettrait
d’éviter « à la source » d’éventuels risques de report vers d’autres
espaces soit plus exposés, soit non urbanisés, dans un contexte de pénurie de
foncier et d’enjeu de renouvellement urbain et de densification.
2)
Dans le règlement en vigueur depuis 2007, l’esprit visé par l’État dès
l’origine était de permettre les changements de destination sous condition de
réduction de vulnérabilité : mais en pratique la rédaction actuelle du
règlement pour les changements de destination pose des difficultés aux
collectivités dans l'instruction des demandes d'urbanisme, notamment pour juger
de la réduction de la vulnérabilité. Pour leur apporter une aide, un article
serait ajouté dans le règlement pour définir des classes de vulnérabilité, en
reprenant la définition issue du PPRi du Drac aval.
3) A
la marge, il s’agirait de traiter quelques points de mise en cohérence sur la
possibilité de créer des zones refuge sur bâti existant, et sur les
reconstructions après sinistre.
