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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2324 A venir 0 En cours 91 Terminées 2233
Réinitialiser
Terminée
Du 30/09/2025 au 30/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE VALLÉE SUD-GRAND PARI...

Hauts-de-Seine (92)
Terminée
Du 30/09/2025 au 30/12/2026

Consultation du public par voie électronique (article L181-10-1 ...

Eure-et-Loir (28)
Terminée
Du 29/09/2025 au 31/10/2025

Plui argonneardennaise

Ardennes (8)
Terminée
Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Ardennes (8)
Terminée
Du 29/09/2025 au 30/10/2025

Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes ...

Ardennes (8)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BRUNOY QUARTIER HAUTES-M...

Essonne (91)
Terminée
Du 29/09/2025 au 13/11/2025

CONTOURNEMENT MARTIGUES PORT-DE-BOUC

Bouches-du-Rhône (13)
Terminée
Du 29/09/2025 au 31/10/2025

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL À POULIGNY-SAINT-PIERRE (...

Indre (36)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

SCOT DU PAYS DE LA BAIE DE SOMME - AUTOMNE 2025

Somme (80)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

Enquête publique portant sur le projet de périmètre de protection de...

Haute-Savoie (74)
Terminée
Du 29/09/2025 au 13/10/2025

PPVE CEMEX GRANULATS À BERVILLE-SUR-SEINE
Terminée
Du 29/09/2025 au 07/11/2025

MODIFICATION PLU - Commune de Buc

Yvelines (78)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/12/2026

PROJET D'ENTREPÔT LOGISTIQUE SUR LA COMMUNE DE CORBEHEM

Pas-de-Calais (62)
Terminée
Du 29/09/2025 au 07/11/2025

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT P...

Gironde (33)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/10/2025

Renouvellement urbain du quartier de La Plaine à Epinay-sous-Sénart

Essonne (91)
Terminée
Du 29/09/2025 au 29/12/2026

Extension du parc d’activités de déchets

Mayenne (53)

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