Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2324 A venir 0 En cours 91 Terminées 2233

Réinitialiser

Du 29/09/2025 au 24/10/2025

CONCERTATION relative au PROJET D'AMÉNAGEMENT PORTÉ SUR LA R...

Du 29/09/2025 au 31/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Gr...

Du 29/09/2025 au 31/12/2026

CONSULTATION PUBLIQUE ÉTUDE HYDRAULIQUE RAIMBEAUCOURT

Du 27/09/2025 au 27/10/2025

Zonage d'assainissement de la commune de MURZO

Corse-du-Sud (2A)

Du 26/09/2025 au 27/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI DU GRAND CHALON

Du 26/09/2025 au 26/12/2025

Consultation du public - Demande d’autorisation environnementale r...

Du 25/09/2025 au 24/10/2025

CRUAS Projet de création d'une centrale photovoltaïque

Du 25/09/2025 au 15/10/2025

Projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 25/09/2025 au 09/10/2025

DEVESSET : Aliénation de 3 chemins ruraux

Du 24/09/2025 au 24/10/2025

Projet de terminal CO2, sur la commune de Loon-Plage

Du 23/09/2025 au 24/10/2025

MODIFICATION N°1 PLU VALLORCINE

Haute-Savoie (74)

Du 23/09/2025 au 23/10/2025

ECOPLATEFORME INDUSTRIELLE DE PROVENCE

Bouches-du-Rhône (13)

Du 23/09/2025 au 07/11/2025

PROJET D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER GARE À GOUSSAINVILLE

Val-d'Oise (95)

Du 22/09/2025 au 25/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la Révision du Plan Local d'Urbanisme de...

Du 22/09/2025 au 06/10/2025

ENQUETE PARCELLAIRE N°15 RELATIVE AUX COULOIRS DE CORRESPONDANCE ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

PPVE PCAET EPT GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE