L'Établissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, qui regroupe les communes d'Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, soumet à enquête publique son projet de plan de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ce document, élaboré dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement engagé en 2022, délimite les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif, ainsi que les secteurs soumis à des prescriptions particulières en matière de gestion des eaux pluviales. Il constitue une pièce annexe du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et concerne l'ensemble du territoire, soit près de 49,3 km² et plus de 465 000 habitants.

Conformément à l'article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales et aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l'environnement, ce projet est soumis à l'avis du public préalablement à son approbation par le Conseil de Territoire.

L'enquête publique se déroule du 7 septembre au 7 octobre 2026. Madame Estelle Dlouhy-Morel, commissaire enquêteur titulaire, et Madame Anaïs Sokil, commissaire enquêteur suppléante, ont été désignées par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Des registres sont à disposition dans chaque mairie et au siège de l'EPT. En complément, quatre permanences sont organisées (Mairies d'Argenteuil, de Colombes, de Clichy-la-Garenne et au siège de l'EPT à Gennevilliers) afin de permettre au public de rencontrer le commissaire enquêteur et de formuler ses observations.

Le public est invité à consulter le dossier d'enquête, comprenant la note de présentation non technique, la note de renseignements administratifs, le rapport et les plans de zonage, ainsi que l’avis de l'évaluation environnementale émis par la MRAe et le mémoire en réponse, et à faire part de ses remarques via le présent registre numérique.

Département(s) concerné(s) : Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) Type : Urbanisme et aménagement