ENQUETE PUBLIQUE relative au RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (...
Enquête publique : lundi 7 septembre 2026 à 9h au vendredi 25 septembre 2026 à 12h
Consulter le dossier d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est mis à la disposition du public :
• Le siège de la Communauté de Communes, 44 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
• La mairie de Beaugency : 20 rue du Change, le lundi et jeudi de 9h00 à 12h30, le mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et samedi de 9h00 à 12h00
• La mairie de Beauce la Romaine : 7 rue Marin Galliot, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h30
• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-terres-val-de-loire
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Patrice GRELICHE, commissaire enquêteur recevra le public :
- Le lundi 7 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, au siège de la Communauté de Communes, 44 rue de Châteaudun, 45130 Meung-sur-Loire.
- Le samedi 19 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Beaugency, 20 rue du Change.
- Le vendredi 25 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Beauce la Romaine, 7 rue Marin Galliot, 41240 Beauce la Romaine.
Déposer une observation
Le public peut formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
• Sur les registres d’enquête disponibles dans les lieux mentionnés ci-dessus
• Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-terres-val-de-loire
• Par mail à l'adresse suivante : rlpi-terres-val-de-loire@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 44 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire
