En cours
Du 07/09/2026 au 07/10/2026

REZÉ : projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Vert Praud sur la commune de Rezé, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l'autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur l'eau avec étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
  • la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 8h30 au mercredi 7 octobre 2026 à 17h30, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 octobre 2026 à 17h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Loire-Atlantique (44) Lieu de la procédure : Mairie de Rezé Place Jean-Baptiste-Daviais 44403 REZÉ CEDEX Intervenant(s) : Monsieur Bruno MIOT Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE - maître d'ouvrage SPL Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) - concessionnaire Type : Expropriation (DUP)

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