En cours
Du 07/09/2026 au 06/10/2026

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMMPLIFIÉE N...

Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 15 septembre 2023, a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure a pour objet de :

  • Intégrer au schéma de l’OAP une voie de desserte transversale pour desservir le tènement du lycée d’une part et les équipements publics communaux d’autre part
  • Intégrer les résultats de l’étude de circulation commanditée par la commune de Gex aux abords du tènement
  • Passer à une OAP valant règlement afin d’adapter le pourcentage de surface d’espaces verts en fonction de l’emprise du projet de lycée et permettre la mutualisation des stationnements nécessaires à l’ensemble de l’opération

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Urbanisme et aménagement

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