ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMMPLIFIÉE N...
Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 15 septembre 2023, a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
Cette procédure a pour objet de :
- Intégrer au schéma de l’OAP une voie de desserte transversale pour desservir le tènement du lycée d’une part et les équipements publics communaux d’autre part
- Intégrer les résultats de l’étude de circulation commanditée par la commune de Gex aux abords du tènement
- Passer à une OAP valant règlement afin d’adapter le pourcentage de surface d’espaces verts en fonction de l’emprise du projet de lycée et permettre la mutualisation des stationnements nécessaires à l’ensemble de l’opération
Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».
Département(s) concerné(s) : Ain (1) Type : Urbanisme et aménagement