Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2324 A venir 0 En cours 91 Terminées 2233

Réinitialiser

Du 06/10/2025 au 21/10/2025

Modification du zonage d'assainissement

Du 06/10/2025 au 28/10/2025

PROJET DE CRÉATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) A...

Du 04/10/2025 au 20/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - Mériel

Val-d'Oise (95)

Du 03/10/2025 au 18/11/2025

PRIVAS Modification N°1 du PLU

Du 03/10/2025 au 02/11/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Loire-Atlantique (44)

Du 03/10/2025 au 04/11/2025

Enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohé...

Du 03/10/2025 au 02/11/2025

Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative ...

Du 02/10/2025 au 03/11/2025

Enquête publique préalable relative au captage "Jaulnes 1" s...

Seine-et-Marne (77)

Du 02/10/2025 au 03/11/2025

Maison Blanche, Marseille 13014 - Concertation règlementaire ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

enquête publique et enquête parcellaire conjointe, préalables à la déclaration d’util(...)

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

RÉALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE

Seine-et-Marne (77)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

DUP ET PARCELLAIRE PROJET CONCESSION D'AMÉNAGEMENT MULTISITE...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 21/10/2025

CHAMPAGNE : Modification PLU

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE ...

Val-d'Oise (95)

Du 01/10/2025 au 31/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme et Enquête Publique pour l...

Eure-et-Loir (28)

Du 30/09/2025 au 30/10/2025

OCCHIATANA : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Corse (2B)