La procédure de modification n°2 du PLUi a été engagée par délibération n°2025-411 du 18 décembre 2025. Elle vise à retranscrire dans le PLUi le tracé du massif forestier et le classement de la parcelle afférente, en conformité avec la limite de l'armature verte du SDRIF-E (approuvé par décret le 10 juin 2025).

Les évolutions apportées sont les suivantes :

Ce tènement foncier de 1 020 m², situé en fond de vallée du ru d'Elancourt (secteur UM4c13), est reclassé de la zone urbaine U vers la zone naturelle N, pour correspondre à son usage naturel effectif.

Les limites inconstructibles liées à la lisière du massif boisé sont ajustées pour correspondre au zonage de l'armature verte du SDRIF-E, modulé par l'usage effectif du terrain. Plusieurs parcelles sont concernées (BC, AZ, A, BB), pour une surface totale d'environ 19 037 m².

La modification ne porte que sur une partie du territoire concerné : la partie ouest du village d'Elancourt, à partir du pied de la colline, rendue inconstructible pour se conformer à cette limite. Il s'agit d'une modification de droit commun (anciens art. L.153-36 et L.153-41 du code de l'urbanisme), dispensée d'évaluation environnementale car elle a pour seul effet de réduire la surface d'une zone urbaine (art. R.104-12, dernier alinéa).

L’enquête publique est organisée suite à la consultation des PPA sur le dossier. Elle sera suivie d’une éventuelle évolution du dossier selon les retours lors de l’enquête, avant d’être approuvée en conseil communautaire.