MODIFICATION PLU BUSSIERES
Le Plan
Local d’Urbanisme de la Commune de BUSSIERES a été approuvé le 4 mars 2016.
Afin de
clarifier certaines dispositions du PLU en vigueur, mais également conforter les objectifs en matière de valorisation et de préservation
de la qualité urbaine, des paysages et de l’environnement définis dans le PLU
approuvé, il est apparu nécessaire de renforcer les conditions d’application de
ces objectifs, ceci afin de mieux accompagner le développement du village.
Cette évolution du PLU se fait dans le
cadre d’une procédure de modification.
La présente
procédure de modification a donc pour objet de conforter et clarifier certaines
dispositions initialement définies dans le PLU approuvé et plus précisément les
éléments suivants :
·
La définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation au droit
de la zone urbaine
·
La clarification des règles applicables au sein de ces orientations
d’aménagement
·
La clarification des conditions d’implantation des constructions
·
Les dispositions réglementaires relatives à la hauteur des bâtiments et
à l’aspect architectural
·
Les dispositions réglementaires en matière de stationnement
·
Ajout et Suppression des emplacements réservés
L’ensemble
des changements présents dans le dossier d’enquête ne sont pas de nature à
remettre en cause les objectifs initialement définis dans le PLU approuvé en 2016,
et s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification, conformément aux
dispositions des articles L.151-36 et suivants du code de l’urbanisme
Conformément
aux dispositions de l’article L.153-41 du code de l’urbanisme le projet de
modification est soumis à procédure d’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre au vendredi 27
novembre 2026.
Vous avez
la possibilité de consulter en ligne les éléments de ce dossier, ainsi qu’en
mairie et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération
-
Communauté
d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service Urbanisme) 17 boulevard de la Marne à Coulommiers :
o
Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
-
Mairie
de BUSSIERES :
o Lundi
et mardi de 16h à 18h
o Jeudi
de 17h à 18h
Des permanences en
présence du commissaire enquêteur auront également lieu en Mairie les :
·
Lundi
02 novembre de 9h à 12h
·
Vendredi
27 novembre de 14h à 17h
Vous pouvez également
adresser vos remarques directement sur le registre mis à disposition en mairie,
par voie postale en les adressant à la Mairie de Chailly en Brie, au service
Urbanisme de la Communauté d’Agglomération ou sur le registre numérique mis en place
spécifiquement :
https://www.registre-numerique.fr/plu-bussieres
