Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...
Le projet situé au 1598, Rue de Majornas à Viriat (01440) consiste en la construction d'un chaufferie secondaire à l'Unité de Production d'Energie (UPE) d'Organom. Il comprendra des pompes à chaleur permettant de récupérer les calories présentes dans les eaux de rejet de la station d’épuration (STEP) de Bourg-en-Bresse, située sur la commune de Viriat et comportera également une chaudière gaz.
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) est préalable à la délivrance du permis de construire par le préfet, au nom de l'Etat.
Le dossier de consultation comprend :
- une note de présentation générale non technique du projet,
- la demande de permis de construire,
- l'étude d’impact actualisée déposée initialement à l'appui de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de construction de l'Unité de Production d'Energie (UPE) d'Organom et son résumé non technique,
- le récépissé de déclaration au titre des ICPE,
- l’avis tacite de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) n° 2026-ARA-AP-020601, en date du 28 août 2026, sur l’étude d’impact actualisée,
- l'avis du service départemental d'incendie et secours,
- les éléments relatifs à l'Unité de Production d'Energie (UPE) d'Organom dont l'avis de la MRAe du 19 décembre 2025 et le mémoire en réponse correspondant,
- le certificat de dépôt des données de biodiversité.
